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1.1 La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») expose comment nous (tels que définis ci-après) recueillons, diffusons et utilisons les informations qui, seules ou combinées à d’autres informations, vous concernent (ci-après les « Données personnelles ») lorsque vous (ci-après « vous » et « votre/vos ») utilisez notre site Web www.menaud.ca (ci-après le « Site Web ») ou lorsque vous nous appelez pour répondre à nos sondages.
1.2 La présente Politique présente également les droits que vous détenez concernant vos Données personnelles que nous traitons, et comment vous pouvez les exercer.
1.3 Pour Menaud, les obligations en matière de protection de la vie privée sont très importantes. C’est pourquoi nous avons élaboré la présente Politique, qui décrit les normes que Menaud applique afin de protéger les Données personnelles.
1.4 Aux fins de la présente Politique, Menaud (ci-après « Menaud », « nous », « nos », ou « notre ») dont le siège social se situe au 176 boul. Notre-Dame, Clermont (QC) G4A1G1 Canada, agit comme responsable du traitement des données recueillies par le biais du Site Web. En tant que responsable du traitement des données, il incombe à Menaud de s’assurer que le traitement des Données personnelles soit conforme à la loi sur la protection des données, qui comprend notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1.5 Veuillez prendre le temps de lire attentivement la présente Politique. Pour toute question ou tout commentaire, veuillez nous contacter par courriel : info@menaud.ca
2.1 Veuillez noter que la collecte des renseignements que vous fournissez par le biais du Site Web est parfois indispensable à des fins contractuelles et afin de nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre commande ou de répondre à vos questions.
2.2 Il nous arrive également de recueillir automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Plus précisément, les informations que nous recueillons automatiquement incluent votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, les numéros d’identification uniques de vos appareils, les types de navigateurs utilisés, votre situation géographique approximative (par exemple, le pays ou la ville où vous vous trouvez) ainsi que d’autres informations d’ordre technique. Nous pouvons aussi recueillir des informations relatives aux façons dont votre appareil a interagi avec notre Site Web, notamment les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué.
2.3 Grâce à ces informations, nous pouvons mieux comprendre les visiteurs qui utilisent notre Site Web, leur origine et le type de contenu qui les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre Site Web pour nos utilisateurs.
2.4 Certaines informations peuvent être recueillies en utilisant des témoins et des technologies similaires.
3.1 Nous pourrions être amenés à divulguer vos Données personnelles aux catégories de personnes suivantes :
(a) Aux fournisseurs tiers, fournisseurs de services et partenaires qui nous offrent des services de traitement des données ou qui traitent autrement les Données personnelles, à des fins décrites dans la présente Politique ou pour des raisons qui vous seront communiquées au moment de recueillir vos Données personnelles. Nous pouvons notamment divulguer vos Données à des fournisseurs tiers et à d’autres fournisseurs de services avec qui nous travaillons, comme ceux qui nous offrent une assistance en matière de gestion de nos plateformes informatiques ou des services de soutien, d’infrastructure et des services d’application, marketing ou d’analyse de données . Nos fournisseurs tiers, fournisseurs de services et partenaires comprennent, sans s’y limiter : Riskified, Signifyd, Clearsale, hostedpci, First Data (Payeezy/IPG), Paypal Express, paypal Pro (Payflow Pro), Paysafe (Netbanx), Google, Facebook, Bing, mailchimp, surveymonkey ;
(c) À tous les organes compétents habilités à faire appliquer la loi, à toutes les instances régulatrices ou tierces parties et à tous les gouvernements ou tribunaux lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois applicables ou d’un règlement, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne;
(d) À nos contrôleurs de gestion, conseillers, représentants légaux ou agents similaires , dans le cadre des services de conseils qu’ils nous offrent à des fins commerciales légitimes. Ils auront l’interdiction contractuelle d’utiliser les Données personnelles à toute autre fin;
(e) À un acheteur potentiel (et à ses représentants et conseillers) en lien avec une proposition d’achat, de fusion ou d’acquisition de toute partie de notre entreprise. Nous nous engageons à informer l’acheteur que vos Données personnelles doivent uniquement être utilisées aux fins évoquées dans la présente Politique;
(f) À toute autre personne si vous avez fourni votre accord préalable pour la divulgation.
4.1 Nous traiterons vos Données personnelles conformément aux principes suivants :
Impartialité : le traitement des Données personnelles se fera dans les règles. En d’autres termes, en toute transparence et dans le respect des lois applicables.
(b) Légalité : nous traiterons les Données personnelles de manière légale uniquement;
(c) Limitation de la finalité : nous traiterons les Données personnelles à des fins déterminées, explicites et licites, et n’entreprendrons aucune action incompatible avec ces objectifs, à moins que la loi applicable sur la protection des données ne le permette.
(d) Minimisation des données : nous ne traiterons que les Données personnelles appropriées et pertinentes, dans la limite de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles elles sont recueillies.
(e) Exactitude des données : nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les Données personnelles recueillies vous concernant sont exactes, complètes et à jour, le cas échéant. Néanmoins, il en va également de votre responsabilité de vous assurer que vos Données personnelles sont exactes, complètes et à jour, en nous informant rapidement des éventuels changements ou erreurs. Nous vous invitons à nous prévenir dès qu’un changement relatif aux Données personnelles que nous détenons sur vous a lieu (par exemple un changement d’adresse).
(f) Sécurité des données : nous utilisons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données personnelles que nous recueillons à votre sujet et que nous traitons. Les mesures que nous suivons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté aux risques découlant du traitement de vos Données personnelles. En fonction des différents niveaux de risques, les données sont notamment protégées par des mesures physiques, comme des zones protégées, ou des mesures techniques (par exemple le cryptage) et organisationnelles (telles que la protection des employés par le biais d’enquêtes et de supervision).
(g) Conservation limitée : nous conservons vos Données personnelles de sorte que nous puissions vous identifier, aussi longtemps que nécessaire, afin d’arriver aux fins pour lesquelles nous traitons vos données. Nous ne conservons pas vos données plus longtemps à moins que les lois applicables ne l’imposent.
5.1 Les Données personnelles que nous recueillons à votre sujet sont stockées dans nos serveurs situés aux États-Unis.
5.2 Nous conservons vos Données personnelles uniquement si nous avons une bonne raison de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour respecter une exigence légale, fiscale ou comptable applicable).
5.3 Lorsque nous n’avons pas de bonne raison de traiter vos Données personnelles, nous les supprimons, les rendons anonymes ou, si ce n’est pas possible (par exemple, parce que vos Données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), les conservons en toute sécurité et les écartons de tout traitement supplémentaire jusqu’à ce que la suppression devienne possible.
6.1 Vos Données personnelles peuvent être transférées et traitées dans d’autres pays que celui où vous résidez. Des lois différentes sur la protection des données peuvent être applicables dans ces pays.
6.2 Plus précisément, les serveurs de notre Site Web sont situés aux États-Unis, mais nos fournisseurs tiers et nos partenaires se trouvent dans toutes les régions du monde. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos Données personnelles, elles peuvent être traitées dans l’un de ces pays.
6,3 Toutefois, nous avons pris les mesures préventives adéquates pour que vos Données personnelles soient protégées, conformément à la présente Politique. Lorsque nous transférons vos Données personnelles au Canada, nous nous appuyons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne 2002/2/EC (disponible ici) . Lorsque nous transférons vos Données personnelles aux États-Unis, nous nous appuyons sur la décision de la Commission européenne relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis (disponible ici ) si le destinataire est dûment certifié. Dans tous les autres cas, nous transférons vos Données personnelles ou les rendons disponibles à toute autre entité du groupe Menaud ou à nos fournisseurs de services tiers dans un pays tiers uniquement si ce transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Menaud ou à la mise en place de mesures précontractuelles.
7.1 Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos Données personnelles afin de mieux comprendre vos préférences et de vous fournir des produits et services personnalisés. Nous ne prenons aucune décision en nous fondant uniquement sur le traitement automatisé de vos Données personnelles, qui pourrait produire des effets juridiques qui vous concernent ou vous affectent sensiblement de façon similaire.
8.1 Les services que nous fournissons à partir de cette Application ne sont pas destinés à des personnes âgées de 16 ans ou moins. Si vous avez 16 ans ou moins, veuillez ne pas installer cette Application.
9.1 Vos droits en matière de protection des données sont les suivants :
(a) Si vous souhaitez accéder à vos Données personnelles, les corriger, les mettre à jour ou en demander la suppression , vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant aux coordonnées fournies au paragraphe « Comment nous contacter? » ci-dessous.
(b) De plus, tel que le stipule la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez, dans certaines circonstances, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, nous demander de restreindre leur traitement ou en demander la portabilité. Une fois de plus, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous.
(c) Si nous avons recueilli et traité vos Données personnelles avec votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment. Retirer votre consentement n’affectera pas la légalité des traitements que nous avons réalisés avant que vous l’ayez retiré. Cela n’aura pas non plus d’impact sur le traitement des Données personnelles effectué de manière légale, autre que votre consentement.
(d) À tout moment, vous pouvez choisir de ne plus recevoir les communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez vous désinscrire de nos infolettres ou de nos notifications marketing à tout moment en sélectionnant l’option « se désinscrire » dans la section « Préférences courriel » de votre compte, ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de tous nos courriels d’infolettres. Pour désactiver les autres formes de notifications marketing (par courrier postal ou télémarketing), veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.
(e) Nous ferons tout notre possible pour répondre à toute plainte ou préoccupation que vous pourriez avoir sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles. Si vous pensez que nous n’avons pas correctement répondu à votre plainte ou préoccupation concernant la façon dont nous recueillons ou traitons vos données, vous êtes en droit de vous adresser à une autorité de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de chez vous. Les coordonnées des autorités de protection des données dans l’Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens (y compris les É.-U. Et le Canada) sont disponibles ici .
9.2 Nous répondons à toutes les demandes des particuliers souhaitant exercer leurs droits relatifs à la protection des données, conformément aux lois applicables sur la protection des données.
10.1 Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites détenus et exploités par des tierces parties. Ces sites Web disposent de leurs propres politiques de confidentialité et nous vous conseillons d’en prendre connaissance. Ces politiques régiront l’utilisation des Données personnelles que vous soumettez en vous rendant sur ces sites Web.
10.2 Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites Web tiers et votre utilisation de ces derniers est entièrement à vos risques.
11.2 Pour connaitre la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, nous vous invitons à consulter la rubrique « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique.
12.1 Pour toute question ou préoccupation relatives à notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par un courriel : info@menaud.ca
AVIS RELATIF AUX COOKIES - MENAUD
1.1 Le présent Avis relatif aux témoins (l’« Avis ») décrit comment Menaud (« Menaud », « nous », « nos » ou « notre ») utilise les témoins et autres technologies semblables afin de vous reconnaître lorsque vous vous rendez sur notre site Web www.menaud.ca (le « Site »). L’Avis fournit des explications sur ce que sont ces technologies et pourquoi nous les utilisons, ainsi que des précisions sur vos droits de contrôler l’utilisation que nous en faisons.
1.2 Veuillez prendre le temps de lire attentivement le présent Avis. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter par courriel en écrivant à info@menaud.ca
2.1 Les témoins sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous vous rendez sur un site Web ou utilisez une application mobile. Les témoins sont largement utilisés par les propriétaires de sites Web ou d’applications mobiles afin de faire fonctionner ou d’accroître l’efficacité de leurs sites ou applications, et ils fournissent des données d’analyse.
2.2 Les témoins présentent différentes fonctionnalités, notamment celles de vous permettre de naviguer entre les pages d’un site ou d’une application de manière efficace, de mémoriser vos préférences et d’améliorer l’expérience utilisateur dans sa globalité. Ils peuvent également servir à ce que les publicités qui apparaissent lorsque vous êtes en ligne soient pertinentes pour vous, en fonction de vos centres d’intérêt.
2.3 Les témoins installés par les propriétaires de sites Web ou d’applications (ici, par Menaud) sont appelés des « témoins internes ». Les témoins installés par des parties autres que les propriétaires de sites Web ou d’applications sont appelés des « témoins tiers ». Les témoins tiers permettent de fournir des fonctionnalités tierces sur ou par l’intermédiaire d’un site Web ou d’une application mobile (par exemple, de la publicité, du contenu interactif et des analyses). Les parties qui installent ces témoins tiers peuvent reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile à la fois lorsque vous vous rendez sur un site Web ou utilisez une application mobile en particulier, et à la fois lorsque vous vous rendez sur d’autres sites Web.
3.1 Les témoins peuvent rester sur votre ordinateur ou appareil mobile pendant des durées variables. Certains témoins sont appelés « témoins volatils ». Ils ne sont présents que lorsque votre navigateur est ouvert et sont automatiquement supprimés lorsque vous le fermez ou que vous quittez l’application. Les « témoins persistants » constituent un autre type de témoins. Ils survivent après la fermeture de votre navigateur ou application et peuvent être utilisés par des sites Web ou des applications pour reconnaître votre ordinateur lorsque vous rouvrez ultérieurement votre navigateur ou votre application. La durée de vie des témoins utilisés sur notre Site est présentée plus en détail ci-après, dans un tableau.
4.1 Les témoins ne sont pas la seule technologie capable de reconnaître ou de suivre les visiteurs d’un site Web. Nous pouvons utiliser d’autres technologies semblables de temps à autre, telles que les balises Web (parfois appelées «pixels espions» ou «pixels invisibles»). Il s’agit de minuscules fichiers graphiques contenant un identifiant unique qui nous permettent de reconnaître une personne s’étant déjà rendue sur notre Site ou ayant ouvert un courriel que nous lui avons envoyé. Ces balises Web nous permettent, par exemple, de surveiller les tendances de circulation des utilisateurs d’une page de notre Site vers une autre, d’envoyer des témoins ou de communiquer avec eux, de savoir si vous avez accédé à notre Site en cliquant sur une publicité affichée sur un site tiers, d’améliorer la performance de notre Site et d’évaluer l’efficacité de nos communications par courriel. Ces technologies dépendent souvent des témoins pour fonctionner correctement, c’est pourquoi le fait de refuser les témoins en affectera le fonctionnement.
5.1 Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser des témoins en particulier. Les préférences en matière de témoins peuvent être modifiées à partir des paramètres de votre navigateur.
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5.3 Par ailleurs, la plupart des réseaux de publicité vous offrent la possibilité de ne plus adhérer à la publicité ciblée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.aboutads.info/choices/ ou http://www.youronlinechoices.com.
6.1 Veuillez noter que même si vous avez désactivé un ou plusieurs témoin(s), nous pourrons toujours faire usage des renseignements recueillis par ces témoins avant leur désactivation. Cependant, nous ne recueillerons plus de renseignements par le biais du ou des témoin(s) désactivés.
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8.1 Nous sommes susceptibles de modifier le présent Avis de temps à autre pour tenir compte de changements juridiques ou techniques, ou d’évolutions commerciales. Nous nous engageons à vous informer de toute modification au présent Avis, en adéquation avec l’importance des changements réalisés.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent site Web de Menaud (ci-après le « Site ») est édité et exploité Menaud Inc. (ci-après appelé « Menaud », « nous », « notre », « nos »), une société québécoise dont le siège social se situe au 1, rue de la Rivière, Clermont (QC) G4A1B5.
Pour toute demande concernant un produit ou un service, pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, veuillez contacter info@menaud.ca.
L’hébergement de site est assuré par Digital Ocean.
Le directeur publication du Site peut être contacté à l’adresse courriel suivante : info@menaud.ca
Les conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions générales ») régissent toutes les utilisations faites par les utilisateurs ou les visiteurs du site Web de Menaud à l’exception (i) des services ou communications disponibles sur ou par le biais du Site Web fournis par Menaud, y compris concernant : (a) le commerce électronique; et (b) l’accès ou la consultation des matériels en ligne, par exemple, les articles éditoriaux et les bulletins d’information; et (ii) toute autre communication avec Menaud que ce soit en ligne ou non, telle que vos courriels à l’équipe de Service à la clientèle (ci-après collectivement les « Services »), là où la loi le permet. Les Services sont détenus et exploités par Menaud et toute mention des « Services » dans les présentes inclut toute partie ou composante des Services. Là où la loi le permet, veuillez noter que FAQ, telles que modifier de temps à autre, fournissent des conditions supplémentaires qui s’appliquent à l’achat de produits par le biais des Services, et qui sont incluses par référence aux présentes Conditions générales. Dans la mesure où la loi le permet, les Conditions d'achat prévalent sur les dispositions des Conditions générales applicables à nos Services. Menaud fournit les Services pour votre utilisation personnelle. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions générales applicables entre vous et Menaud. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES), ALORS N’UTILISEZ PAS LESDITS SERVICES.
Là où la loi le permet, et pour des raisons administratives ou juridiques, Menaud se réserve le droit de modifier ou changer les présentes Conditions générales à tout moment (y compris les conditions des politiques du site, lignes directrices, règles ou les termes juridiques supplémentaires publiés sur le Site). Là où la loi l’exige, nous vous tiendrons informé(e) de tout changement aux présentes Conditions générales d’utilisation avant leur entrée en vigueur. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des Conditions générales, nous vous invitons à consulter la rubrique « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions générales. L'information sur la mise à jour de ces Conditions sera mise à votre disposition au plus tard 14 jours avant l'introduction des Conditions modifiées. Dans le cas où vous n'accepteriez pas les nouvelles Conditions, vous devez en informer Menaud dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la mise à jour des Conditions. Là où la loi le permet, votre utilisation des Services suite à la publication de ces éventuels changements impliquera que vous avez approuvé ces modifications. Si vous n’acceptez pas les changements aux Conditions générales, votre seul recours sera de cesser l’accès, la navigation et l’utilisation des Services.
2.1 Autorisation.
Vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, vous ne devez pas utiliser les Services, ni vous inscrire sur ce Site, ni fournir de données sans l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur.
2.2 Supervision. Dans la mesure où la loi le permet, si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur, nous vous prions de bien vouloir superviser l’utilisation que votre enfant fait des Services de notre Site Web. Il en va de la responsabilité des parents et des tuteurs, et non de celle de Menaud, de déterminer si une partie de ce Site ou tout autre site lié à ce Site Web est approprié ou non à leur(s) enfant(s).
2.3 Droit d’annuler. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction et que vous avez conclu les présentes Conditions générales sans la permission de votre parent ou tuteur légal, alors vous, votre parent ou tuteur légal pouvez annuler votre acceptation des présentes Conditions générales.
3.1 Loi applicable. Dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Canada et les tribunaux de Canada sont seuls compétents en cas de litige.
3.2 Dissociabilité. Dans la mesure où la loi le permet, lorsqu’une clause particulière des présentes Conditions générales est déclarée nulle, ladite clause sera réputée non écrite. Cependant, dans la mesure où la loi le permet, cela n’invalidera pas l’inscription réussie d’un utilisateur, l’intégralité des Conditions générales ou les autres conditions acceptées par le Client.
CONDITIONS DES SERVICES
4.1 Les Services.
Vous êtes tenus d’utiliser les Services, y compris toutes les fonctionnalités qui y sont associées, conformément (i) aux présentes Conditions générales; et (ii) à toutes les lois et réglementations applicables, ou toute autre restriction de l’utilisation des Services ou de leur contenu. Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Services, là où la loi le permet.
4.2 Modifications/Suspension des Services.
Dans la mesure où la loi le permet, Menaud se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ces derniers) ou votre accès aux Services pour toute raison que ce soit sans préavis. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez que Menaud décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute tierce partie concernant la modification, la suspension ou l’interruption des Services.
Vous n’êtes pas obligé(e) de vous inscrire sur notre Site pour accéder aux Services. Cependant, certaines sections et fonctionnalités des Services ne sont accessibles que par les visiteurs des Services qui se sont inscrits avec un nom d’utilisateur et un mot de passe (ci-après les « Utilisateurs inscrits »). Néanmoins, les Utilisateurs non inscrits peuvent effectuer des achats. Vous n’êtes pas autorisé(e) à vendre, transférer, céder ou accorder une licence sur votre compte, vos identifiants ou tout droit concernant le compte. Vous n’êtes autorisé à avoir qu’un seul compte d’Utilisateur inscrit actif dans le cadre des Services et vous êtes la seule personne autorisée à utiliser vos identifiants pour accéder aux Services. Dans la mesure où la loi le permet, vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute activité ayant lieu sur votre compte d’Utilisateur inscrit.
En tant qu’utilisateur inscrit, vous devez assurer la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. Menaud se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à votre compte si Menaud a des raisons valables de penser qu’une tierce partie non autorisée a accès à votre mot de passe ou à votre compte. Vous êtes également tenu de rapidement nous informer si vous constatez une utilisation non autorisée de vos identifiants, ou toute autre violation de la sécurité impliquant ou concernant les Services en nous écrivant à info@menaud.ca. Sans porter préjudice à nos droits, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous ne respectez pas les clauses de la présente section. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES PERTES ET TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE MANQUEMENT À RESPECTER LA PRÉSENTE SECTION.
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7.1 Propriété du contenu du Site.
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12.1 Résiliation de votre utilisation des Services.
Menaud peut mettre fin ou suspendre votre utilisation de nos Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales ou si vous faites une utilisation illégale ou frauduleuse des Services. Là où la loi le permet, vous acceptez que toute résiliation de votre utilisation des Services puisse prendre effet sans préavis. Par ailleurs, vous acceptez, dans la mesure où la loi le permet, de ne pas tenir Menaud ou toute tierce partie responsable de la résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Services en vertu de cette Section.
13.1 Garanties des services.
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